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Le Cabo Verde Renforce l’Intégrité Commerciale grâce au Module de Contrôle de la Valeur de SYDONIAWorld
Praia, mars 2025 — Le Cabo Verde a franchi une étape importante dans la modernisation de ses douanes en lançant le Contrôle de la Valeur (ASYVAL), un module avancé de la plateforme SYDONIAWorld de la CNUCED, conçu pour aligner les valeurs déclarées à l’importation avec les références du marché.
Cette initiative témoigne de l’engagement du pays en faveur d’une gouvernance économique rigoureuse et conforme aux normes de l’OMC et aux principes du GATT. Elle place le Cabo Verde parmi les pays adoptant des solutions numériques pour garantir une taxation douanière équitable, cohérente et transparente.
Précision en Pratique
Le cœur d’ASYVAL repose sur la méthode de la valeur transactionnelle, qui s’appuie sur des données historiques pour évaluer si la valeur déclarée est conforme à une fourchette de tolérance raisonnable. Les écarts significatifs sont automatiquement signalés pour contrôle. Cette approche en deux volets permet à la fois des contrôles avant dédouanement et des audits après dédouanement, renforçant l’efficacité sans compromettre la rigueur.
Lors de sa première phase, le module a été appliqué à 12 catégories de produits.
Résultat : une hausse moyenne de 2,49 % des recettes douanières, révélatrice du niveau antérieur de sous-déclaration non détectée.
Une Solution Flexible et Axée sur les Données
La force d’ASYVAL réside aussi dans sa flexibilité. Les autorités douanières peuvent adapter le système pour cibler la sous-évaluation, la surévaluation, ou les deux, selon les priorités. En exploitant les données d’importations passées, le module permet des évaluations basées sur des marchandises comparables dans leurs caractéristiques spécifiques (notamment pour les véhicules).
Cette approche structurée mais dynamique dissuade la manipulation, garantit l’équité, et accélère le dédouanement lorsque les valeurs se situent dans les plages acceptables.
Un Leadership Régional par la Réforme
L’adoption d’ASYVAL par le Cabo Verde s’ajoute à des mises en œuvre réussies dans divers pays, dont l’Afghanistan, la Côte d’Ivoire, la République Démocratique du Congo, la Moldavie, la Mauritanie, le Togo, l’Ouganda et la Zambie. Le module a fait ses preuves dans divers contextes, offrant une solution évolutive pour renforcer la mobilisation des recettes et l’intégrité institutionnelle.
Cette réforme dépasse les considérations fiscales : elle représente une modernisation du cadre commercial basée sur des règles et la confiance publique tout en créant un environnement favorable au commerce. Alors que d’autres pays cherchent à moderniser leurs douanes en préservant les intérêts nationaux, ASYVAL se présente comme un exemple concret d’innovation numérique efficace.
Praia, mars 2025Le Cabo Verde a franchi une étape importante dans la modernisation de ses douanes en lançant le Contrôle de la Valeur (ASYVAL), un module avancé de la plateforme SYDONIAWorld de la CNUCED, conçu pour aligner les valeurs déclarées à l’importation avec les références du marché.
Cette initiative témoigne de l’engagement du pays en faveur d’une gouvernance économique rigoureuse et conforme aux normes de l’OMC et aux principes du GATT. Elle place le Cabo Verde parmi les pays adoptant des solutions numériques pour garantir une taxation douanière équitable, cohérente et transparente.
Précision en Pratique
Le cœur d’ASYVAL repose sur la méthode de la valeur transactionnelle, qui s’appuie sur des données historiques pour évaluer si la valeur déclarée est conforme à une fourchette de tolérance raisonnable. Les écarts significatifs sont automatiquement signalés pour contrôle. Cette approche en deux volets permet à la fois des contrôles avant dédouanement et des audits après dédouanement, renforçant l’efficacité sans compromettre la rigueur.
Lors de sa première phase, le module a été appliqué à 12 catégories de produits.
Résultat : une hausse moyenne de 2,49 % des recettes douanières, révélatrice du niveau antérieur de sous-déclaration non détectée.
Une Solution Flexible et Axée sur les Données
La force d’ASYVAL réside aussi dans sa flexibilité. Les autorités douanières peuvent adapter le système pour cibler la sous-évaluation, la surévaluation, ou les deux, selon les priorités. En exploitant les données d’importations passées, le module permet des évaluations basées sur des marchandises comparables dans leurs caractéristiques spécifiques (notamment pour les véhicules).
Cette approche structurée mais dynamique dissuade la manipulation, garantit l’équité, et accélère le dédouanement lorsque les valeurs se situent dans les plages acceptables.
Un Leadership Régional par la Réforme
L’adoption d’ASYVAL par le Cabo Verde s’ajoute à des mises en œuvre réussies dans divers pays, dont l’Afghanistan, la Côte d’Ivoire, la République Démocratique du Congo, la Moldavie, la Mauritanie, le Togo, l’Ouganda et la Zambie. Le module a fait ses preuves dans divers contextes, offrant une solution évolutive pour renforcer la mobilisation des recettes et l’intégrité institutionnelle.
Cette réforme dépasse les considérations fiscales : elle représente une modernisation du cadre commercial basée sur des règles et la confiance publique tout en créant un environnement favorable au commerce. Alors que d’autres pays cherchent à moderniser leurs douanes en préservant les intérêts nationaux, ASYVAL se présente comme un exemple concret d’innovation numérique efficace.